Zéro accès. Toute la preuve.

LCB-FT Proof.
Mesuré en continu.
Prouvé.

Preuve vérifiable de votre vigilance LCB-FT — surveillance continue de la relation d'affaires et des transactions, déclaration de soupçon horodatée, conservation 5 ans — exigée par la Directive (UE) 2015/849.

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Suis-je concerné ?

Réponse

Oui, si vous êtes une entité assujettie LCB-FT. Banque, assurance, courtier, notaire, CGP, prestataire crypto ou profession réglementée : vous devez surveiller en continu la relation d'affaires et les transactions, déclarer tout soupçon sans délai à TRACFIN, et conserver les documents et données pendant cinq ans (Directive (UE) 2015/849).

Les 3 maillons de la preuve

Maillon 1
Mesure continue

La donnée LCB-FT — surveillance de la relation d'affaires, transactions, vigilance — est capturée en continu, sans intervention humaine. Jamais un instantané périmé.

Maillon 2
Horodatage eIDAS qualifié

Chaque élément de preuve technique est horodaté eIDAS qualifié. L'empreinte SHA-256 est scellée à la source, enchaînée sans discontinuité.

Maillon 3
Ancrage Hedera

L'empreinte est ancrée sur Hedera HCS, registre public. Un tiers vérifie l'intégrité de la chaîne sans nous croire.

Le tout est propulsé par le moteur SPINA : hash-chain SHA-256, signature Ed25519 et ancrage Hedera — sans que 0DATA ne détienne ni ne lise vos données.

Ce que la preuve prouve — et ne prouve pas

La preuve prouve
  • Qu'un enregistrement de surveillance LCB-FT existe à une date donnée
  • Qu'il n'a pas été modifié depuis (intégrité)
  • Son origine : qui l'a produit, à quel moment
La preuve ne prouve pas
  • La véracité du contenu déclaré (identité réelle du client, nature réelle de la transaction)
  • Le caractère suffisant de votre jugement de vigilance : ce qui n'est pas mesuré à la source n'est pas prouvé

Offre

Tarif
Dès 49 € HT/mois
0,20 € par élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié · ancrage Hedera inclus · sans engagement de durée

Questions fréquentes

Combien coûte LCB-FT Proof ?
Dès 49 € HT/mois, sans engagement de durée. Chaque élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié coûte 0,20 €, ancrage Hedera inclus.
Comment prouver ma vigilance LCB-FT de manière vérifiable ?
Chaque mesure est horodatée eIDAS qualifié puis enchaînée par hash SHA-256 avant ancrage Hedera. Un tiers vérifie l'intégrité sans nous croire.
Que prouve — et que ne prouve pas — la preuve ?
Elle prouve l'existence, l'intégrité et l'origine d'un enregistrement daté. Elle ne prouve pas la véracité du contenu déclaré : ce qui n'est pas mesuré à la source n'est pas prouvé.
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